En ce qui nous concerne, la société VIP Response - (ci-après désignée sous le terme de « Dailymailz/nous »),
domiciliée Parijsboulevard 143C, 3541 CS, Utrecht, les Pays Bas, représentée par son directeur en exercice, Monsieur Daniel
Franklin - la protection des données nous tient particulièrement à cœur. C’est la raison pour laquelle en notre
qualité d’entité responsable, nous souhaitons vous informer de la nature, de l’étendue et des fins d’un éventuel
recueil, d’un enregistrement, de la transmission et / ou de l’utilisation des données à caractère personnel, et nous
respectons ainsi dès à présent les directives de l’Ordonnance de base de l’UE sur la protection des données (RGPD).
C’est pour cette raison que dès maintenant les normes correspondantes sont mentionnées dans la présente déclaration
en matière de protection des données. Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de
nous joindre à tout moment par E-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Notre chargé de mission en matière de protection des données est joignable à l’adresse : [email protected]
Avec la présente déclaration, nous vous informons des aspects en matière de protection des données de notre offre,
en particulier :
Si vous prenez en considération notre offre et / ou si vous utilisez notre page Web en complétant les champs d’indications et / ou si vous nous contactez et / ou si vous vous contentez de visiter notre site Web, des données à caractère personnel peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :
Aux données mentionnées précédemment, on peut également ajouter d’autres données comme en particulier les heures
locales, les zones horaires et les données d’utilisation.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données
statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial
ainsi que de son modèle.
Les données recueillies lors de l’enregistrement au concours sont utilisées pour la réalisation du concours, la détermination du gagnant et le traitement des gains, en particulier pour informer le gagnant et pour l’envoi du gain (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).
Si à l’issue du concours, des déclarations d’intention pour des contrats d‘achat, de prestations de services ou d’autres contrats venaient à voir le jour avec des entreprises tierces, les données recueillies ainsi que - le cas échéant - d’autres données recueillies et spécifiques au contrat, seront alors transmises à l’entreprise ou aux entreprises tierces, car sinon, ces dernières ne peuvent pas utiliser les données pour justifier du contrat (art. 6, al. 1, let. b et f de l’ordonnance RGPD).
De plus, nous recueillons et nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas d’une participation en ligne au concours sur la base du contrat de participation qui a été conclu. Celui-ci vous oblige à mettre à disposition vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où vous souhaitez prendre part à notre concours. Le traitement ainsi mentionné des données intervient alors d’une part, aux fins de notre propre marketing direct (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD), et d’autre part aux fins de transmission des données à nos sponsors afin de leur permettre également de procéder à un marketing direct adapté à votre profil, individualisé et conforme à vos besoins par les canaux des E-mails, des notifications push, de la poste, du téléphone et des SMS (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).
Un tel traitement de vos données à caractère personnel peut éventuellement avec un accord explicite séparé, intervenir par des contacts à des fins publicitaires par voie de téléphone, de SMS, d’E-mail, de notifications push et de publicité postale ou par la transmission des données à des fins de marketing direct aux sponsors nommément cités de notre concours également dans le cadre de vos intérêts justifiés par votre accord correspondant (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Finalement nous partons du principe que l’accord déclaré de manière séparée pour la publicité par téléphone, par SMS, par E-mail, par notifications push et par courrier de notre part et de la part de nos sponsors, représente également une autorisation relevant du droit de la protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité directe par l’organisateur ainsi que par ses sponsors et ainsi aussi pour la transmission des données qui en découle, de telle sorte que - de plus - également de ce point de vue, le traitement correspondant des données est autorisé (art. 6, al. 1, let. a de l’ordonnance RGPD).
Il peut alors se faire qu’avant une utilisation des données pour la publicité directe ou pour le transfert des données aux sponsors, une analyse soit effectuée quant à vos affinités, à vos centres d’intérêt et à vos préférences. À ces fins, il peut aussi y avoir une exploitations des réponses que vous avez fournies après l’enregistrement au concours et il peut y avoir la constitution d’un profil afin de pouvoir effectuer les mesures de marketing direct de notre part et de la part des éventuels sponsors, de manière plus ciblée (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Avec l’aide des données collectées, en particulier celles issues de nos enquêtes associées aux concours, nous appliquons ce que l’on appelle un profil d’utilisateur vous concernant, afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos centres d’intérêt et à vos besoins individuels. Du fait de la réalisation de ce profil, nous sommes alors en mesure dans le cadre du traitement automatisé de vos données, de classer des aspects personnels comme par exemple vos centres d’intérêt et vos préférences afin de permettre ainsi à nous-mêmes et aussi à nos sponsors, de vous faire parvenir exclusivement des publicités et des offres intéressantes pour vous.
De même nous recevons fréquemment - dans la mesure où votre terminal est compatible avec cette fonction - une confirmation indiquant quels sont les mails de notre part que vous ouvrez et comment vous les traitez ensuite afin de pouvoir les organiser à l’avenir de manière plus utile et plus intéressante pour vous (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Le faire valoir éventuel de vos droits entraine également le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. c et f de l’ordonnance RGPD) comme vous pouvez le constater à la rubrique 5 de la présente déclaration en matière de protection des données.
De plus, il peut y avoir une transmission de vos données à caractère personnel dans les cas où nous y sommes tenus de par la loi (art. 6, al. 1, let. c de l’ordonnance RGPD) ou dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire pour faire valoir d’autres droits / d’autres exigences, voire pour une défense en justice et dans la mesure où elles reposent sur les intérêts légitimes de l’organisateur ou d’autres tiers (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). La même chose est applicable dans le cas de l’achat ou de la vente (même uniquement partielle) de valeurs commerciales et / ou du patrimoine, en cas de toute autre prise en charge de nos opérations par un tiers, en cas de mise en œuvre d’une procédure pour insolvabilité et faillite ou lorsque l’ouverture d’une telle procédure est rejetée pour cause de masse active insuffisante (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
a) Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’espace économique européen.
En accord avec les sponsors mentionnés dans la liste des sponsors du concours et dans
laquelle vous pouvez également prendre connaissance de l’implantation du site pour un éventuel transfert de données,
il est toutefois possible d’effectuer un transfert de données vers ce que l’on appelle un état tiers. Par état
tiers, on entend des états qui se situent en dehors de l’Union Européenne. Concernant de tels transferts de données,
nous attirons votre attention sur le fait que par rapport à tous les pays destinataires mentionnés dans la liste des sponsors, un transfert sécurisé est garanti dans le cadre des directives
de l’UE en matière de protection des données. C’est ainsi qu’il existe des résolutions correspondantes d’adéquation
de la Commission Européenne par exemple pour des pays tiers tels qu’Andorre, les Iles Féroé, Guernesey, Israël,
l’Ile de Man, Jersey, le Canada (organisations commerciales) et la Suisse. Des résolutions attestent que les états
tiers mentionnés précédemment sur la base de leurs directives légales internes ou d’obligations internationales,
garantissent un niveau adapté de protection pour les données à caractère personnel. Dans la mesure où des transferts
de données sont effectués vers des pays tiers au sujet desquels il n’y a pas encore de résolution d’adéquation à
l’heure actuelle, alors nous avons conclu avec les partenaires correspondants qui ont leur siège (principal) dans
ces pays, des contrats en tenant compte des clauses standards publiées par l’UE et qui ont été édictées par l’UE
afin de garantir le niveau de protection approprié. Ces contrats assurent une protection adaptée et uniforme des
données au même niveau que celui des directives Européennes. Vous avez ici la possibilité de prendre
connaissance de ces contrats.
b) Dans la mesure où il n’y a pas d’effacement ou de blocage en vertu des droits exercés par vos soins et que vous
pouvez consulter à la rubrique 5, vos données seront enregistrées de manière durable aux fins définies ci-dessus.
Après votre révocation d’une éventuelle autorisation de traitement des données et / ou votre déclaration
d’opposition envers cette autorisation, vous êtes positionné sur ce que l’on appelle la liste de blocage. Cela
signifie que nous n’utilisons plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing et aussi que nous ne
les transmettrons plus. Nous n’enregistrons alors plus vos données qu’à des fins légales (par ex. pour l’obligation
de preuve, pour la défense et pour faire valoir des prétentions, etc.) et nous les effaçons après un délai
supplémentaire de quatre ans, dans la mesure où il n’y a pas de motifs impératifs qui s’y opposent ou si pour
d’autres motifs, un traitement correspondant des données est autorisé, comme cela pourrait être le cas dans le cadre
d’une nouvelle autorisation.
De plus, nous procédons de manière analogue lorsque sur une période de 24 mois, nous n’avons plus utilisé vos
données à caractère personnel, c’est-à-dire que nous les avons plus utilisées à nos propres fins de marketing ou que
nous ne les avons pas transmises à des sponsors.
Nous prenons les précautions voulues - administratives / d’organisation, techniques et physiques - afin de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Ainsi vos données sont protégées en particulier dans le cadre de contrôles d’entrée (localisation sure des serveurs auxquels l’accès n’est autorisé qu’après une procédure de sécurité bien définie), de contrôles d’accès (cryptage des transferts de données en 128 bit, attribution individuelle de mots de passe, de menus et de droits d’accès pour les collaborateurs, logiciel anti-virus actualisé), de contrôles des droits d’accès (droits d’accessibilité individuels pour les collaborateurs par un compte personnel, par une nécessité d’identification et d’authentification), de contrôles de la transmission (contrôle permanent et consignes aux ayants droits, pas de stockage local des données, établissement de procès-verbaux pour toutes les exportations de données et tous les transferts), de contrôles de saisie (vérification associée au compte, établissement de procès-verbaux par un horodatage et par l’hébergeur), de contrôles des missions (contrôle permanent par le directeur et le chargé de mission pour la protection des données, structure explicite du contrat en se référant aux directives d’après le § 11 de la Loi fédérale sur la protection des données BDSG ou de l’art. 28 de l’ordonnance RGPD en accord avec le chargé de mission pour la protection des données et la direction) et de contrôles de disponibilité (mesures générale de sécurisation de l’hébergeur [USV, installation au gaz halon, etc.], Back-Up-Streaming sur d’autres sites [avec toutes les précautions de sécurité, voir le contrôle de l’accès] toutes les nuits, projection vers deux autres disques durs, programmes de protection contre les virus).
Compte tenu de la nature manquant de sécurité de l’Internet et malgré toutes ces précautions, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de votre transfert de données vers notre page Web. Par conséquent, tout transfert de données de votre part vers notre page Web est effectué à vos risques et périls.
En vertu de l’art. 15 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment d’obtenir des renseignements sur les données stockées à votre sujet, y compris sur l’origine et le destinataire de vos données ainsi que sur le but du traitement des données.
En outre, vous avez le droit à tout moment de réclamer de notre part la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant (art. 16 de l’ordonnance RGPD). Vous pouvez exiger une limitation du traitement en présence de l’une des conditions mentionnées dans l’art. 18, al. 1 de l’ordonnance RGPD, par ex. en cas de contestation au sujet de l’exactitude de vos données à caractère personnel.
En plus, vous êtes en droit de révoquer une ou des déclarations d’autorisation éventuellement déjà délivrées avec un effet pour l’avenir (art. 7 de l’ordonnance RGPD). Une telle révocation n’altère toutefois en rien la validité juridique des opérations de traitement réalisées jusqu’alors.
Par ailleurs, vous êtes de droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère personnel qui nous ont été transmises dans un format qui permet le transfert vers un autre endroit (art. 20 de l’ordonnance RGPD).
Aux conditions définies par l’art. 21, al. 1, 2 et 3 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez contester le traitement des données pour des raisons qui résultent de la situation particulière concernant votre personne.
De plus, vous avez le droit conformément à l’art. 17 de l’ordonnance DSGV, de faire valoir l’effacement de vos données et le droit à l’oubli. En présence de conditions légales, nous procèderons à ce sujet même en l’absence d’une demande correspondante de votre part et nous procéderons à l’effacement de vos données à caractère personnel.
Afin de faire valoir vos droits mentionnés dans ce paragraphe, veuillez nous contacter à l’adresse Dailymailz ou bien à l’adresse E-mail suivante : [email protected]
En conclusion, il existe une possibilité avec une réclamation correspondante de s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour la société Dailymailz, le chargé de mission de Utrecht pour la protection des données (Chambre de commerce, St Jacobsstraat 300, 3511 BT Utrecht, les Pays Bas), ou à tout autre autorité de surveillance.
Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies et nous intégrons en partie des Social Media Plugins, des domaines au sujet desquels nous voudrions également vous informer dans ce qui suit.
Lors de vos visites sur nos pages Web, nous enregistrons de manière standard exclusivement la page Web par laquelle vous avez eu accès à notre offre, le nom de votre fournisseur de services Internet, quelles sont les pages que vous avez visitées au sein de notre offre sur Internet ainsi que la date et la durée de votre visite. Les données ainsi recueillies sont intégralement anonymes.
Votre adresse IP ainsi qu’un Time-Stamp (ou horodatage) sont enregistrés en plus pour des raisons de sécurité et à des fins internes. L’adresse IP est ici une identification se rapportant à la machine qui donne une indication sur l’ordinateur utilisé pour l’accès à Internet ou sur le Gateway Internet utilisé, et ceci au moment de l’interrogation en ligne. Le terme de Time-Stamp (ou horodatage) désigne une valeur dans un format bien défini qui associe un événement donné (par exemple l’envoi ou la réception d’un message, la modification des données, etc.) à un moment précis. Le but de cet horodatage est de rendre manifeste pour les individus ou les ordinateurs, à quel moment sont intervenus quels événements.
Sur nos pages Web, nous intégrons ce que l’on appelle des Social Media Plugins (souvent également appelés Social Media Buttons). De tels Plugins sont matérialisés sur nos pages par des boutons de commande (ce qui explique également le terme de « Buttons »), qui permettent à chaque fois d’identifier les fournisseurs des Plugins par des couleurs et des symboles correspondants. En cliquant sur les boutons de commande et en fonction de ceux-ci, vous pouvez par exemple faire part à vos amis sur les réseaux sociaux que vous utilisez, de ce que nos pages Web vous plaisent ou bien partager un lien vers une page Web avec d’autres utilisateurs de l’Internet.
Lorsque vous surfez sur notre site Web et que vous consultez l’une de nos pages Web qui comporte un Social Media Plugin, une connexion directe avec le serveur du fournisseur du Plugin est établie par votre navigateur et c’est à partir de là que le Plugin est chargé. Alors l’information peut être transmise au fournisseur du Plugin pour lui indiquer que la page correspondante de notre site Web a été consultée.
Si vous avez un compte utilisateur sur un ou plusieurs des réseaux sociaux des fournisseurs de Plugins et si, au moment où vous trouvez sur l’une de nos pages Web qui contient un ou plusieurs Social Media Plugins du ou des fournisseurs en question, vous êtes connecté(e) dans le ou les réseaux correspondants, il est alors possible en outre d’attribuer la consultation de la page à votre profil (ou vos profils) d’utilisateur déjà existant chez le ou les fournisseurs. Si vous cliquez sur des Plugins associés et si ensuite vous vous connectez à l’un ou à plusieurs des réseaux (ou si vous y êtes déjà connecté(e)), les informations partagées ou « conseillées » sont la plupart du temps publiées dans votre profil sous une forme abrégée. Le fournisseur du réseau peut ainsi, le cas échéant, recueillir et enregistrer d’autres données d’utilisation. C’est ainsi que des profils d’utilisateur qui vont au-delà de ce que vous même révélez directement et activement sur le réseau, peuvent être générés auprès des fournisseurs de réseau. Vous obtiendrez de plus amples informations au sujet du recueil et du traitement des données dans les consignes du fournisseur de Plugins en matière de protection des données.
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